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photo atelier cadre legal dla

Analyse Participative du cadre légal des Oscs

Dans le droit fil de l’analyse de la perception des OSC sur le cadre légal qui régit l’exercice de leurs activités entreprise dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Appui à la Structuration de la Société Civile au Cameroun (PASOC), et de l’étude critique et comparative du cadre juridique relatif aux OSC au Cameroun réalisée dans le cadre du Programme d’Appui à la Société Civile (PASC), le PROCIVIS  vient marquer une étape décisive dans la volonté des acteurs sociaux dans l’ensemble des régions du pays d’unifier et d’harmoniser le cadre légal des OSC.

Deux ateliers interrégionaux, organisés à N’Gaoundéré (date) et à Douala (date), ont permis aux acteurs non étatiques de convenir, à la suite des analyses et débats, des éléments à conserver et des aspects du cadre légal à changer, ainsi que des propositions concrètes de l’amélioration de l’existant. Il s’est agi de faire une revue de l’analyse de l’ensemble des textes juridiques nationaux en liaison avec l’action associative ainsi que leur application, d’identifier les forces et faiblesses de l’environnement légal des OSC au Cameroun et les éléments qui peuvent limiter leur plein épanouissement et s’accorder sur les réformes à envisager.

La suite de ces deux ateliers prévoit une rencontre future à Yaoundé. Il s’agira pour les acteurs non étatiques, dans une  approche consensuelle, d’adopter un projet de réforme et d’actualisation du cadre légal des OSC qui fera l’objet des échanges avec les pouvoirs publics.

photo formation cadre légal
Atelier de douala

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