Etat Civil

ETAT CIVIL AU CAMEROUN: ESSENTIEL A SAVOIR

FRAMEWORK DOCUMENT

THE “FRAMEWORK DOCUMENT ON THE REGISTRATION OF VITAL EVENTS (DOCEFEC) » :    AN INFORMATION GUIDE FOR THE USE OF CIVIL STATUS PROFESSIONNALS

The “Framework document on the registration of vital events” (DOCEFEC)  is a contribution to the implementation of axis 2 of the costed CRVS action plan aimed at strengthening the organisation and functioning of the registration of vital events, notably by improving the availability of civil status services.This information guide is timely, mindful of the essential nature of civil status for guaranteeing access to rights.

For thease reasons, this Document constitutes a tool that will be used by civil status officers and secretaries, civil society organizations (CSO) and other stakeholders to facilitate their access to the information needed for their work in the domain of civil status.

The general objective of this framework document is to facilitate access to civil status registration procedures with a view to ensuring that everyone obtains civil status documents.

DOCEFEC_ENGLISH

Specifically, this entails:

  • Bringing together in a single document, all the legal provisions relating to the procedures for establishing civil status documents;
  • Providing a map of the actors involved in the civil status registration chain;
  • Presenting the envisaged costs to incur in the event of a late declaration, for each type of civil status document and the corresponding possibilities for exemption;
  • Presenting innovative practices in the establishment of civil status documents.

To achieve these objectives, the Document proposes developments which are structured into seven chapters as follows:

Chapter 1: The normative framework of the civil status system;

Chapter 2: Stakeholders and their roles in the civil registration process;

Chapter 3: The registration fees of vital events

Chapter 4: Registration of births;

Chapter 5: Registration of marriages;

Chapter 6: Registration of deaths;

Chapter 7: Sharing the experiences of field workers in the registration of vital events.

DOCUMENT CADRE VERSION FRANCAISE

LE « DOCUMENT CADRE SUR L’ENREGISTREMENT DES FAITS D’ETAT CIVIL (DOCEFEC) » :    UN GUIDE D’INFORMATION A L’USAGE DES PROFESSIONNELS DE L’ETAT CIVIL

Le Document cadre sur l’enregistrement des Faits d’Etat civil (DOCEFEC) est une contribution à la mise en œuvre de l’axe 2 du plan d’action chiffré du CRVS pour un renforcement de l’organisation et du fonctionnement de l’enregistrement des faits d’état civil, notamment l’amélioration de la disponibilité de l’offre en matière d’état civil.

C’est un guide d’information opportun au regard du caractère essentiel de l’état civil pour la garantie de l’accès aux droits.  En cela, ce Document constitue un outil permettant aux Officiers et Secrétaires d’état civil, aux organisations de la société civile (OSC) et aux autres intervenants d’accéder facilement à l’information nécessaire à leur travail dans le domaine de l’état civil.   

Son objectif général est de faciliter l’accès aux procédures d’enregistrement des faits d’état civil en vue de garantir à tous l’obtention des actes d’état civil.

 

DOCEFEC_FRANCAIS

De manière spécifique, il s’agit de :

– Regrouper dans un document unique, l’ensemble des dispositions normatives relatives aux procédures d’établissement des actes d’état civil ;

-produire une cartographie des acteurs engagés dans la chaîne du processus d’enregistrement des faits d’état civil ;

– Présenter les coûts prévus en cas de déclaration hors délais, pour chaque type d’acte d’état civil et les possibilités d’exonération correspondantes ;

– Présenter les pratiques innovantes en matière d’établissement des actes d’état civil.

 

 Pour atteindre ces objectifs, le Document propose des développements qui s’articulent autour de sept chapitres ainsi qu’il suit :

Chapitre 1 : Le cadre normatif du système de l’état civil;

Chapitre 2 : Les parties prenantes et leurs rôles dans le processus d’enregistrement des faits d’état civil ;

Chapitre 3 : Les frais d’enregistrement des faits d’état civil

Chapitre 4 : L’enregistrement des naissances ;

Chapitre 5 : L’enregistrement des mariages ;

Chapitre 6 : L’enregistrement des décès ;

Chapitre 7 : Partage d’expériences des acteurs de terrain en matière d’enregistrement des faits d’état civil.

STRATEGIE DE COMMUNICATION GOUVERNEMENTALE PERMANENTE SUR ETAT CIVIL

Volume complet
Le volume complet de la « Stratégie de communication gouvernementale permanente sur l’état civil »  validée les 26 et 27 novembre 2020 est ci-joint . Elle comprend :

1- La stratégie globale;      

2- Les plans spécifiques des partenaires : MINDDEVEL, MINAT, MINSANTE, MINEDUB, MINAS, MINPROFF, MINREX, MINJUSTICE, BUNEC, PASECA et PROCIVIS ;

3- Les esquisses de support

Stratégie Communication:Plans Spécifiques
Stratégie Communication: Esquisse supports communication

You can find below and download all the documents related to the Call of Proposals

Guidelines
Annex A
Annex B
Annex C
Annex D
Annex E
Annex G
Annex GII
Annex GIV
Annex GV
Annex GVI
Annex GVII
Annex G VI bis
Annex GIX
Annex J
Annex K
DISCOURS DUE_LANCEMENT_PASECA
Annex F ( you might be asked to upgrade your PDF reader)

Rapport – État civil : Les causes de la sous-déclaration au scanner

Dans le contexte de la célébration de la Journée Mondiale de la population, le 11 juillet 2020, le Programme d’Appui à la Citoyenneté Active (PROCIVIS) de la coopération Cameroun-Union européenne rend public les résultats d’un sondage national qui analyse les causes et propose des réponses adaptées à la sous-déclaration des naissances, des mariages et des décès.

Le document est intitulé « Perception de l’état civil au Cameroun en 2019 : résultats du sondage d’opinion de portée nationale réalisé auprès des acteurs de l’état civil et des populations cibles dans un échantillon de quatre régions (Est, Extrême-Nord, Sud-Ouest) ».  Ce rapport de près de 300 pages rend compte de la perception de la problématique de l’état civil par les acteurs de l’état civil et les populations cibles en zone rurale et urbaine au Cameroun. C’est le résultat d’une étude qualitative et quantitative inédite, réalisée auprès de 1312 ménages et de 399 responsables des institutions clé (autorités locales, responsables des formations sanitaires, responsables des Centres d’état civil), en vue de mieux maîtriser les causes de la sous-déclaration des faits d’état civil. Cette sous déclaration constitue un frein à la planification du développement, car l’Etat doit s’appuyer sur des données fiables de sa population pour se projeter.