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PACEL: LA CNDHL A L’ECOLE MAROCAINE

Protection des droits de l’homme : la CNDHL à l’école marocaine

Une équipe de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés (CNDHL) a effectué un voyage d’étude à Rabat au Maroc du 22 au 28 juillet 2019. S’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’Amélioration des Conditions d’Exercice des Libertés Publiques au Cameroun (PACEL) pour lequel la CNDHL bénéficie d’une subvention de l’Union Européenne, la mission ambitionnait de capitaliser les expériences et les bonnes pratiques en matière de de promotion et de protection des droits de l’homme et des libertés au Maroc.

La délégation du PACEL était composée du Secrétaire Général de la CNDHL ainsi que du Chef de Projet PACEL et du Responsable de la Formation des OSC du PACEL. la délégation s’est déployée auprès des acteurs majeurs de la promotion et de la protection des droits de l’Homme au Maroc, prioritairement la CNDH (Commission Nationale des Droits de l’Homme), la Délégation interministérielle aux droits de l’homme, l’Organisation Marocaine des Droits de l’Enfant, l’Observatoire Marocain pour les libertés publiques, l’Observatoire Marocain des Droits de l’Homme, l’Institut des Droits de l’Homme de Rabat mais également la Présidence du Ministère public, le Conseil Economique, Social et Environnemental, l’Institution du Médiateur du Royaume et la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle.

Les bonnes pratiques susceptibles d’être capitalisées à l’issue du voyage portent entre autres sur :

(a) la mobilisation continue des commissions régionales autour du traitement des plaintes relatives aux allégations de violations des droits de l’homme, de l’élaboration des rapports périodiques, et de l’appui aux observatoires régionaux des droits de l’homme ;

(b) l’établissement de l’INDH en mécanisme national de prévention de la torture doté de mécanismes de recours ;

(c) la prise en compte des recommandations de la CNDH dans le cadre des réformes structurantes de l’environnement de l’exercice des libertés publiques (révision du Code de procédure pénale, ajustement de la législation pénitentiaire, harmonisation de la législation nationale avec les instruments internationaux, élaboration du Plan d’Action National de Démocratie et des Droits de l’Homme, etc.) ;

(d) l’implication de la CNDH dans la réalisation et la documentation de visites des lieux de détention, des centres de protection de l’enfance et de la réinsertion, des établissements de protection sociale, des établissements hospitaliers spécialisés dans le traitement des maladies mentales et psychiques et des lieux de rétention des étrangers en situation irrégulière.

Le voyage est ainsi apparu comme une occasion idoine de capitalisation susceptible de nourrir la réflexion sur la restructuration en cours de la CNDHL. Il a contribué à donner à l’équipe des connaissances supplémentaires ainsi que l’enthousiasme nécessaire pour une pleine mise en œuvre des activités prévues dans le cadre du PACEL, spécialement celles portant sur la formation des OSC en monitoring des violations des droits de l’homme, et l’animation des antennes régionales de la Commission et de l’Observatoire des droits de l’homme et des libertés.

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