L’exposé de l’Expert Etat Civil

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Project Description

M Joseph NSIBEUWEULA (Expert PROCIVIS en charge de l’état civil) a présenté les activités de la composante état civil aux participants en quatre temps :

L’environnement du PROCIVIS: Introduisant son propos, il a d’abord rappelé les changements intervenus dans le système d’état civil au Cameroun avec la réforme introduite par la loi no 2011/011 du 6 mai 2011 modifiant et complétant certains dispositions de l’ordonnance no 81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques, loi qui innove en plusieurs points parmi lesquels deux intéressent l’action du PROCIVIS: d’abord, le renforcement de la position des communes qui deviennent les centres principaux auxquels sont rattachés les ex centres spéciaux devenus désomais centres secondaires et, ensuite, l’institution du Bureau National de l’Etat Civil (BUNEC), institution nouvelle et acteur majeur du nouveau système. Le décret no 2018/191 du 02 mars 2018 portant réamenagement du Gouvernement vient compléter ce disposif en créant un Ministère de la Décentralisation et du Développement Local (MINDDEVEL) à qui sont confiées l’application de la législation et de la règlementation sur l’état civil et la tutelle sur les principaux acteurs.

Les objectifs du PROCIVIS : Le PROCIVIS arrive dans ce contexte avec plusieurs objectifs parmi lesquels celui d’assurer la promotion et la consolidation de la citoyenneté, notamment en renforçant l’accès des populations à des services ameliorés d’état civil. Pour ce faire, le programme va conduire deux types d’action, indirecte et directe.

Un Devis Programme unique (DPU) : De manière indirecte et par le biais d’un Devis programme unique, le programme va appuyer le processus de modernisation de l’état civil en orchestrant une vaste campagne nationale de sensibilisation dont il va produire les outils et en contribuant à l’enregistrement des faits d’état civil et ceci par le biais de subventions accordés par appels à propositions aux OSC et en veillant au renforcement des acteurs institutionnels du système état civil et à l’accompagnement des évolutions législatives.

Une subvention directe au BUNEC : D’autre part, grâce à une subvention directe de 36 mois de l’UE, le PROCIVIS va apporter un appui technique au Bureau National de l’Etat Civil (BUNEC) afin de contribuer à renforcer la demande des services d’état civil et la conformité de l’offre de services d’état civil et d’améliorer la coordination des interventions des acteurs. Il est attendu qu’au terme de ce processus soit assurée la formation d’au moins 500 agents de l’état civil, 600 agents de la santé et de la justice, 30 OSC et l’animation de 10 plateformes régionales ; ainsi que la sécurisation, par numérisation et indexation, de 2 250 000 actes d’état civil ; la conduite des études archivistique et sur l’interopérabilité et l’aménagement de 4 centres de référence.