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Réunion organisée par le PROCIVIS sur le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD)

 

Le traitement des données personnelles représente désormais un enjeu crucial pour les responsables d’entreprises, d’administrations ou d’associations : qu’il s’agisse des données de leurs employés, de leurs clients, de leurs usagers ou de leurs membres, elles sont omniprésentes et doivent être traitées et protégées dans les formes prescrites par la loi.

Le Programme d’Appui à la Citoyenneté Active au Cameroun, dénommé PROCIVIS, envisage d’appuyer les autorités camerounaises dans la mise en conformité aux normes et orientations internationales et régionales de l’offre des services d’état civil et l’exploitation des données y relatives. A ce dernier titre, et dans la perspective de la constitution du fichier national informatisé et centralisé de l’état civil, le Programme se propose d’appuyer les autorités, d’une part dans l’élaboration d’une loi sur la protection des données personnelles et, d’autre part, dans la révision de la loi n° 2011/011 du 6 mai 2011 modifiant et complétant l’ordonnance n° 81/02 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques.

La réunion du 18 juin qui s’est déroulé à Yaoundé sous l’autorité de M. l’Inspecteur Général au MINDDEVEL et du Directeur de affaires politiques du MINAT s’est inscrite dans cette logique là. L’objet était d’Informer les participants du contenu des Termes de références de cette étude et de leur permettre de contribuer à la réflexion et définir les modalités de cette contribution. Les 20 participants venaient de différentes directions des services juridiques et de l’information des ministères suivants : MINDDEVEL, MINAT, MINJUSTICE, MINREX et BUNEC. Les PTF : la Délégation de l’UE et la GIZ.

Cette étude permettra aux différents ministères de mieux cerner les contours de la notion de données personnelles, de mettre en valeur le régime de leur protection tel qu’il découle notamment de législations européennes, régionales ou sous régionales et celles de certains pays africains. Cette étude devrait avoir pour vocation d’éclairer les choix législatifs à opérer en matière de protection des données personnelles : loi générale ou approche législative sectorielle (dédiée au domaine de l’état civil).

 

La prochaine étape sera la restitution de l’étude prévue la 18 juillet 2019 avec un élargissement des participants, notamment la DGSN, le MINPOSTEL et d’autres PTF engagés dans ce processus de réforme de l’Etat Civil.

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